L'ordre des Géomètres de Polynésie française est sur Facebook

Journée d'étude inter-professionnelle sur les servitudes de passage

Vendredi 2 décembre 2016 - Journée d'étude inter-professionnelle sur les servitudes de passage dans le cadre de la formation continue

Francis MORELON géomètre-expert honoraire 
Expert honoraire agréé par la Cour de Cassation et près la Cour d’Appel de Paris
Expert près la Cour d’Appel Administrative Paris Versailles
Ancien professeur à l’ESGT et l’IT au CNFPT Ancien Chartered Surveyors à la RICS (FRICS)
Chargé de formation à l’Université Paris Est en master 2

Première intervention l'indemnisation des servitudes
par Francis Morelon, géomètre-expert honoraire



José THOREL,

Substitut du procureur général près la cour d’appel de Papeete

Entraves sur les voies ouvertes à la circulation publique



Formation continue des géomètres - Les servitudes de passage

Mme Laetitia Ellul-Curetti, magistrat, vice-présidente du tribunal de première instance de Papeete - Intervention : Le contentieux en matière de servitude
• Panorama de jurisprudence 

Jean-Michel Petit, vice-président de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres topographes de la Polynésie française. Intervention : La création d’une servitude de passage pour cause d’enclave et les problématiques

Me Michel Delgrossi, notaire. Intervention Les servitudes et la vente d’immeuble

Les servitudes de passage

Nouvelle brochure de l'Ordre des géomètres de Polynésie française sur les servitudes de passage

Brochure Servitudes Ordre Géomètres Polynésie

Lire plus de publications sur Calaméo

Journée d'étude Interprofessionnelle sur les servitudes de passage Tahiti

Journée d'étude interprofessionnelle sur les servitudes de passage à l'initiative de l'Ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographe de Polynésie française

Les servitudes de passage

Vendredi 2 décembre 2016

 

PROGRAMME :

 

Accueil 7h45

 

Matin à partir de 8h

* L’indemnisation des servitudes
* Entraves sur les voies ouvertes à la circulation publique
* Du droit de passage - Les textes du code civil applicables en Polynésie française
* Les servitudes et la vente d’immeuble

Après-midi à partir de 13h30
* Le contentieux en matière de servitude
* La création d’une servitude de passage pour cause d’enclave et les problématiques
* Table ronde

Pour les géomètres inscription via l'ordre des géomètres.

 
 

Le géomètre et la conciliation en matière de partage amiable ou judiciaire

Le rôle de conciliateur du géomètre en matière foncière avec la participation de Jean-Michel petit, président de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de Polynésie française - Article paru dans la Dépêche de Tahiti du 15 mai 2016 sous la rubrique vos droits - Cliquez pour agrandir

Prestation de serment des géomètres de Polynésie française et formation

Article paru dans la Dépêche de Tahiti du 20 mars 2016 sous la rubrique Vos droits è Cliquez pour agrandir

Le vendredi 4 mars 2016 : prestation de serment des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes qui ont été inscrits au tableau de l’ordre et formation en déontologie.

Géomètres-experts fonciers et géomètres-topographes de Polynésie française 4 mars 2016

Remise du tableau de l'ordre au Président de la Polynésie française

Crédit photo La Présidence

Lundi 31 août 2015 a été remis le tableau de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes à Edouard Fritch, Président de la Polynésie française  en présence de Tearii Alpha ministre  du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine.

Le conseil de l'ordre était représenté par Jean-Michel Petit, Philippe Mainial et Stéphane Lessene. 

Presse La dépêche de Tahiti article en ligne : http://www.ladepeche.pf/Deux-nouvelles-professions-reglementees-au-fenua_a7697.html

Geometres Depeche Tahiti P15

Lire plus de publications sur Calaméo

Article sur l'ordre des géomètres paru dans la Dépêche de Tahiti dimanche 6 août 2015
(crédit le Journal la Dépêche du dimanche)

Brochures Géomètres-experts fonciers et géomètres-topographes des professions réglementées.

Réunion d'information Ordre des Géomètres experts de Polynésie française - 30 janvier 2015 - Inscription au tableau

 

De gauche à droite : Stéphane Lessene, Jean-Michel Petit, Tehina Maitere, Luc Marchand, Bertrand Malet, Jean-Christophe Winter et Philippe Mainial.

Inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts de la Polynésie française

 L'inscription au tableau de l'ordre

Arrêté n° 1377 CM du 9 octobre 2014 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2014-16 du 25 juin 2014 portant réglementation de la profession

Dispositions transitoires : "peuvent être inscrits au tableau de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française et à condition d'en avoir fait la demande dans un délai de six mois à compter de la proclamation des résultats de l'élection prévue à l'article L P. 37, les géomètres régulièrement agréés par le Président de la Polynésie française pour l'établissement de documents d'arpentage. (art. 35 LP Loi du Pays n° 2014-16 du 25/06/2014)
Soit pour le délai de 6 mois : le 19 juin 2015

Loi du Pays n° 2014-16 du 25 juin 2014 portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe

Election du 1er Conseil de L'ordre des Géomètres-experts de la Polynésie française

Premier Conseil de l'ordre des géomètres : élection du premier conseil de l’ordre qui s’est tenue le vendredi 28 novembre 2014, ont été élus membres : Madame Maitere Tehina et Messieurs Leininger Patrick (vice-président), Lessene Stéphane, Mainial Philippe (trésorier), Marchand Luc, Petit Jean-Michel (président) et Winter Jean-Christophe (secrétaire). 

Source : Conseil des Ministres du 22/12/2014 lien http://bit.ly/1JjnS7k

Résultat de l'élection du premier conseil de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française JOPF n° 101 du 19/12/2014 à la page 15585 dans la partie Avis officiels Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 101 du 19/12/2014 à la page 15585 dans la partie Avis officiels

Article en ligne : Nov 2014 La Dépêche Election du 1er Conseil de l'Ordre

Pour en savoir + Conseil de l'ordre des géomètres-experts