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| Francis MORELON géomètre-expert honoraire Expert honoraire agréé par la Cour de Cassation et près la Cour d’Appel de Paris Expert près la Cour d’Appel Administrative Paris Versailles Ancien professeur à l’ESGT et l’IT au CNFPT Ancien Chartered Surveyors à la RICS (FRICS) Chargé de formation à l’Université Paris Est en master 2 |
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| Première intervention l'indemnisation des servitudes par Francis Morelon, géomètre-expert honoraire |
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José THOREL,
Substitut du procureur général près la
cour d’appel de Papeete
Entraves sur les voies ouvertes à la
circulation publique
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| Formation continue des géomètres - Les servitudes de passage |
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| Mme Laetitia Ellul-Curetti, magistrat, vice-présidente du tribunal de première instance de Papeete - Intervention : Le contentieux en matière de servitude • Panorama de jurisprudence |
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| Jean-Michel Petit, vice-président de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres topographes de la Polynésie française. Intervention : La création d’une servitude de passage pour cause d’enclave et les problématiques |
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| Me Michel Delgrossi, notaire. Intervention Les servitudes et la vente d’immeuble |
