Vendredi 2 décembre 2016 - Journée d'étude inter-professionnelle sur les servitudes de passage dans le cadre de la formation continue
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Francis MORELON géomètre-expert honoraire
Expert honoraire agréé par la Cour de Cassation et près la Cour d’Appel de Paris
Expert près la Cour d’Appel Administrative Paris Versailles
Ancien professeur à l’ESGT et l’IT au CNFPT Ancien Chartered Surveyors à la RICS (FRICS)
Chargé de formation à l’Université Paris Est en master 2 |
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Première intervention l'indemnisation des servitudes
par Francis Morelon, géomètre-expert honoraire |
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José THOREL,
Substitut du procureur général près la
cour d’appel de Papeete
Entraves sur les voies ouvertes à la
circulation publique
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Formation continue des géomètres - Les servitudes de passage |
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Mme Laetitia Ellul-Curetti, magistrat, vice-présidente du tribunal de première instance de Papeete - Intervention : Le contentieux en matière de servitude
• Panorama de jurisprudence |
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Jean-Michel Petit, vice-président de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres topographes de la Polynésie française. Intervention : La création d’une servitude de passage pour cause
d’enclave et les problématiques |
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Me Michel Delgrossi, notaire. Intervention Les servitudes et la vente d’immeuble |