Textes et références

Réglementation de l'activité de géomètre-expert foncier 

et de géomètre-topographe en Polynésie française

* Loi du Pays n° 2014-16 du 25 juin 2014 portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe - JOPF n° 25 NS du 25/06/2014 à la page 2501 dans la partie Lois du Pays 

Lien (document pdf) sur le site Lexpol : http://bit.ly/18L4eUM

* Arrêté n° 1377 CM du 9 octobre 2014 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2014-16 du 25 juin 2014 portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe
En ligne sur le site Lexpol à télécharger format pdf - Lien http://bit.ly/1CtnUJl