Réunion d'information Ordre des Géomètres experts de Polynésie française - 30 janvier 2015 - Inscription au tableau

 

De gauche à droite : Stéphane Lessene, Jean-Michel Petit, Tehina Maitere, Luc Marchand, Bertrand Malet, Jean-Christophe Winter et Philippe Mainial.

Inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts de la Polynésie française

 L'inscription au tableau de l'ordre

Arrêté n° 1377 CM du 9 octobre 2014 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2014-16 du 25 juin 2014 portant réglementation de la profession

Dispositions transitoires : "peuvent être inscrits au tableau de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française et à condition d'en avoir fait la demande dans un délai de six mois à compter de la proclamation des résultats de l'élection prévue à l'article L P. 37, les géomètres régulièrement agréés par le Président de la Polynésie française pour l'établissement de documents d'arpentage. (art. 35 LP Loi du Pays n° 2014-16 du 25/06/2014)
Soit pour le délai de 6 mois : le 19 juin 2015

Loi du Pays n° 2014-16 du 25 juin 2014 portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe

Election du 1er Conseil de L'ordre des Géomètres-experts de la Polynésie française

Premier Conseil de l'ordre des géomètres : élection du premier conseil de l’ordre qui s’est tenue le vendredi 28 novembre 2014, ont été élus membres : Madame Maitere Tehina et Messieurs Leininger Patrick (vice-président), Lessene Stéphane, Mainial Philippe (trésorier), Marchand Luc, Petit Jean-Michel (président) et Winter Jean-Christophe (secrétaire). 

Source : Conseil des Ministres du 22/12/2014 lien http://bit.ly/1JjnS7k

Résultat de l'élection du premier conseil de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française JOPF n° 101 du 19/12/2014 à la page 15585 dans la partie Avis officiels Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 101 du 19/12/2014 à la page 15585 dans la partie Avis officiels

Article en ligne : Nov 2014 La Dépêche Election du 1er Conseil de l'Ordre

Pour en savoir + Conseil de l'ordre des géomètres-experts