Journée d'étude interprofessionnelle sur les servitudes de passage à l'initiative de l'Ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographe de Polynésie française |
Les servitudes de passage |
Vendredi 2 décembre 2016
PROGRAMME :
Accueil 7h45
Matin à partir de 8h
* L’indemnisation des servitudes
* Entraves sur les voies ouvertes à la circulation publique
Après-midi à partir de 13h30
* Le contentieux en matière de servitude
* La création d’une servitude de passage pour cause d’enclave et les problématiques
* Table ronde
Pour les géomètres inscription via l'ordre des géomètres.